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Mentions légales et charte ENT

Par admin jean-de-prades, publié le dimanche 20 novembre 2011 14:26 - Mis à jour le jeudi 20 septembre 2018 14:16

EDITEUR : 

Lycée Jean de Prades 

Route de Toulouse BP80 82102 Castelsarrasin

Téléphone : 05 63 32 84 84

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION : 

Mme Valérie CHARPIN Proviseure du lycée polyvalent Jean de Prades.

 

HEBERGEUR :

NFrance

Adresse : 4 rue J-F Kennedy 31000 Toulouse

 

Intégrateur / Editeur du logiciel

Kosmos

Adresse: 8 rue Kervégan 44000 NANTES

 

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N°Mmd0108889Z

Arrêté Ministériel du 30 novembre 2006 portant sur la création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT).

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/

 

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